26 novembre 1974 : le jour où Simone Veil défend le droit à l’IVG devant l’Assemblée nationale

« Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les 300.000 avortements qui, chaque année, mutilent les femmes de ce pays, qui bafouent nos lois et qui humilient ou traumatisent celles qui y ont recours. » Le 26 novembre 1974, Simone Veil, alors ministre de la Santé, prononce l’un des discours politiques les plus marquants de l’Histoire française. 

Pendant près d’une heure, Simone Veil défend avec intensité la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse, l’IVG, devant l’Assemblée nationale, composée à l’époque de 95% d’hommes

Ce discours emblématique marque le début de trois jours et deux nuits de débats parlementaires avant le vote de la loi légalisant l’IVG le 29 novembre 1974. Le texte est adopté à 3h40 du matin, par 284 voix contre 189.

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Un long combat pour l’IVG en France

À la fin des années 60, les débats autour de la légalisation de l’avortement se font de plus en plus entendre. Si depuis 1967, la loi Neuwirth autorise la contraception, elle reste très limitée dans son utilisation. Pour y avoir accès, une autorisation parentale est obligatoire pour les mineurs (moins 21 ans à l’époque), dans une société où ces sujets sont encore très tabous.

Un cap est franchi en 1971, lorsque Le Nouvel Observateur publie le Manifeste des 343 salopes. 343 femmes connues (Simone de Beauvoir, Marguerite Duras, Catherine Deneuve, Françoise Sagan…) déclarent avoir avorté, clandestinement

S’en suit un procès tout aussi historique en 1972, le procès de Bobigny où l’avocate Gisèle Halimi obtient l’acquittement d’une mineure de 17 ans poursuivie pour avoir avorté après un viol. À l’époque, se faire avorter est passible de prison. Et celles qui y ont recours clandestinement mettent aussi leur vie en danger. Dans les années 1960, l’avortement clandestin coûte chaque jour la vie d’une femme, rappelle FranceInfo.

Les associations féministes se mobilisent et font valoir leur droit. En 1974, 300.000 Françaises avortent illégalement en France. Cette même année, Simone Veil défend le projet de loi pour légaliser l’IVG à l’Assemblée nationale.

« Il suffit d’écouter les femmes »

« Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme. Je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes », lance Simone Veil devant les députés. Neuf femmes et… 481 hommes.

Avec un débit calme et une voix ferme, la ministre de la Santé fait résonner les mots de son discours dans l’hémicycle. « Et ces femmes, ce ne sont pas nécessairement les plus immorales ou les plus inconscientes. Elles sont 300.000 chaque année. Ce sont celles que nous côtoyons chaque jour et dont nous ignorons la plupart du temps la détresse et les drames », précise-t-elle en déconstruisant les clichés.

Elles sont 300 000 chaque année. Ce sont celles que nous côtoyons chaque jour et dont nous ignorons la plupart du temps la détresse et les drames.

« Actuellement, celles qui se trouvent dans cette situation de détresse, qui s’en préoccupe ? La loi les rejette non seulement dans l’opprobre, la honte et la solitude, mais aussi dans l’anonymat et l’angoisse des poursuites. Contraintes de cacher leur état, trop souvent, elles ne trouvent personne pour les écouter, les éclairer et leur apporter un appui et une protection », dénonce encore Simone Veil.

Avec ce discours, elle défend la liberté des femmes, l’écoute par les institutions et la sécurité d’une intervention médicale que cette loi apporterait. Le projet prévoyait « une consultation auprès d’un organisme social qui aura pour mission d’écouter la femme, ou le couple lorsqu’il y en a un, de lui laisser exprimer sa détresse, de l’aider à obtenir des aides si cette détresse est financière ». Ainsi qu‘un encadrement de l’IVG puisque « l’intervention ne sera permise qu’en milieu hospitalier, public ou privé », précise Simone Veil.

La ministre conclut ensuite son discours rappelant l’importance historique et l’impact futur qu’aura ce vote : « L’histoire nous montre que les grands débats qui ont divisé un moment les Français apparaissent avec le recul du temps comme une étape nécessaire à la formation d’un nouveau consensus social, qui s’inscrit dans la tradition de tolérance et de mesure de notre pays ».

Une opposition virulente

Les débats qui ont suivi le discours de Simone Veil ont été rythmés de propos malveillants, d’injures et de dénigrements. La ministre n’a évidemment pas été épargnée par les attaques politiques et surtout personnelles.

Sur le plan personnel, certains moments des débats parlementaires ont été difficiles

Certains n’hésitent pas à comparer cette loi à la Shoah, alors que Simone Veil est elle-même une rescapée des camps. Au moment des débats, Jean-Marie Daillet, l’un de ses adversaires, lui demande si elle accepterait de voir des embryons humains « jetés au four crématoire ou remplir des poubelles ».

L’un de ses fils, Jean Veil, s’est même rappelé auprès d’Europe 1 « qu’un parlementaire était venu avec des fœtus dans un bocal avec du formol. »

Le summum de l’irrespect et de la bassesse de ses opposants, a sans nul doute été atteint par le député René Feït, gynécologue de profession. L’homme s’est rendu à l’Assemblée nationale muni d’un enregistrement. Il fait résonner dans l’hémicycle les battements d’un fœtus de huit semaines, le projet autorisant l’IVG jusqu’à dix semaines. 

Dans une interview télévisée partagée par l’INA, Simone Veil s’exprime sur ces quelques jours de débats houleux. « Sur le plan personnel, certains moments des débats parlementaires ont été difficiles », confie-t-elle. Malgré tout, « je n’ai pas changé de point de vue et donc je referais la même chose », assure-t-elle.

La loi Veil de janvier 1975

Encaissant les offensives et critiques de l’opposition pendant 72 heures, Simone Veil ne faiblit pas, et porte cette loi jusqu’au vote. Le 29 septembre 1974, le texte légalisant l’IVG est adopté. Mais il faudra attendre quelques mois avant sa mise en place.

La loi Veil est en effet promulguée le 17 janvier 1975. Nuance tout de même puisqu’il s’agit, à la base, d’une loi provisoire sur cinq ans. Une deuxième loi, définitive, est adoptée le 31 décembre 1979, rendant officiellement l’avortement légal en France.

Pourtant, pendant plusieurs années, la mobilisation des féministes sera primordiale pour que la loi soit réellement appliquée. Certains médecins refusent de pratiquer l’avortement en invoquant la clause de conscience. Il faudra attendre près de vingt ans pour que le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse soit inscrit le 27 janvier 1993. Un délit qui sera étendu plusieurs fois ensuite.

En 2017, une loi pour pénaliser les sites Internet pratiquant la désinformation sur l’interruption volontaire de grossesse a été votée par l’Assemblée nationale. La loi Veil a eu d’autres améliorations au cours des années. En 1983, une loi autorise ainsi son remboursement par la Sécurité Sociale.

L’IVG, un droit toujours menacé

Grâce à ce texte, environ 200.000 femmes peuvent avorter chaque année anonymement et gratuitement en France. Les moyens mis à disposition sont variés, l’avortement peut être fait par voie médicamenteuse, à domicile ou encore à l’hôpital et jusqu’à 12 semaines de grossesse. 

D’ici fin novembre, une proposition de loi devrait être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour étendre le délai de l’IVG de 12 à 14 semaines. Un projet qui avait déjà été abandonné en février 2021 après plus de 480 amendements déposés par la droite.

Il n’existe que peu, voire pas de différence de risque pour la femme avortant entre 12 et 14 semaines de grossesse

En décembre 2020, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) rendait son opinion sur cet allongement : « Il n’y a pas d’objection éthique à allonger le délai d’accès à l’IVG… Il n’existe que peu, voire pas de différence de risque pour la femme avortant entre 12 et 14 semaines de grossesse ».

Ce droit à l’IVG est pourtant constamment remis en question dans le monde. Dans certains pays, l’avortement est encore illégal, dans d’autres il est à nouveau interdit ou mis en danger. C’est le cas récemment du Texas (États-Unis). L’État américain a interdit les avortements au delà de la sixième semaine de grossesse, alors que de nombreuses femmes n’ont pas encore conscience d’être enceinte à ce stade.

Le 22 septembre 2021, une Polonaise de 30 ans, Izabela, décède d’un choc septique à sa 22e semaine de grossesse, à l’hôpital de Pszczyna. Face à la mort imminente de son enfant et la sienne, les médecins ont quand même refusé de pratiquer un avortement immédiat, « préférant attendre que le cœur du fœtus cesse de battre », précise Le Monde.

Un recul dans d’autres pays et une contestation depuis 2005 en France. Chaque année, une « marche pour la vie » est organisée dans les rues de Paris avec en tête de file les organisations « pro-vie », des mouvements conservateurs et des associations religieuses opposés à l’IVG.

Dans la continuité du combat de Simone Veil, des sénateurs ont déposé un projet de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution. Comme l’explique le professeur Ives Ville, chef du service d’obstétrique et de médecine fœtale à l’hôpital Necker de Paris, au Parisien : « Cette loi est fragile. On sent bien qu’elle peut être bousculée, changée, à n’importe quel moment ». C’est pour cela qu’il faudrait qu’un « gouvernement ait le courage de l’inscrire dans la constitution une bonne fois pour toutes ! »

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