Combien d'argent peut-on donner à ses petits-enfants sans avoir à le déclarer ?

Donner de l’argent à ses petits-enfants sans avoir à le déclarer c’est possible ! À condition que cette somme reste modique… Voici tout ce que vous devez savoir avant de faire des dons à vos proches.

Restez informée

Pour donner de l’argent à vos petits-enfants sans que cette somme ne soit imposable, vous devez être âgé de moins de 80 ans et vos petits-enfants bénéficiaires doivent avoir plus de 18 ans. Il existe deux sortes de dons d’argent. « Le présent d’usage », que vous n’avez pas besoin de déclarer aux impôts et « le don manuel », plus important, qui doit obligatoirement être déclaré au fisc. Dans ces deux cas, des conditions bien précises sont à respecter.

Le présent d’usage

Le présent d’usage désigne un don d’argent, mais pas que ! Il peut tout à fait s’agir d’un don de bien matériel (bijoux, voiture, œuvre d’art…). La caractéristique principale de ce don est qu’il n’est pas à déclarer à l’administration fiscale, aucun droit de donation ne vous sera donc imposé. Il ne pourra pas non plus être déclaré par vos petits-enfants car il ne rentre pas dans le cadre d’une succession. Mais pour qu’il soit considéré comme un présent d’usage, ce don doit répondre à deux conditions :

  • Il doit obligatoirement être fait à l’occasion d’un événement familial : mariage, baptême, anniversaire ou même pour l’obtention de diplôme de votre petit-enfant. En d’autres termes, le présent d’usage est un cadeau fait à vos proches.
  • En plus de cette condition de circonstance, un présent d’usage doit être proportionnel à votre patrimoine, à vos revenus, à votre niveau de vie, à vos biens immobiliers, ou encore à votre épargne. L’administration fiscale estime que la somme d’argent que vous pouvez donner à vos petits-enfants dans ce cadre ne doit pas excéder plus de 2 % de votre patrimoine, ou encore pas plus de 2,5 % de vos revenus.

Aucun montant maximum donné dans le cadre d’un présent d’usage n’a été défini. Les sommes d’argent versées à vos petits-enfants dans ce cadre doivent rester d’un montant raisonnable pour ne pas être imposables.

Le don manuel

D’après le trésor public, vous pouvez donner jusqu’à 31 865 € à vos petits-enfants, et ce, plusieurs fois sans qu’aucune imposition ne soit appliquée. Il s’agit ici d’un don manuel qui doit obligatoirement être déclaré au fisc. Lui aussi doit respecter certaines conditions et obligations :

  • Vos petits-enfants qui perçoivent ce don de votre part, doivent obligatoirement le déclarer aux services des impôts, dans le mois où est effectué ce don manuel. Cette déclaration fiscale spécifique leur permet d’être exonérés de droits de donation et d’impôts. Vous avez ainsi la possibilité de donner personnellement jusqu’à 31 865 euros à vos petits-enfants sans qu’ils n’aient à payer de droits de donation au trésor public.
  • Le don manuel est renouvelable tous les 15 ans seulement.

Attention, une fois l’abattement déduit, et si vous donnez une somme plus importante à vos petits-enfants, le barème d’imposition en matière de droits de donation est de 5 % lorsque la somme restante est inférieure à 8 072 €, 10 % de 8 073 à 12 109 €, etc.

En conséquence, même si, dans ce cadre, vos petits-enfants doivent déclarer aux impôts l’argent que vous leur donnez, votre don peut s’élever à près de 32 000 € sans qu’ils ne soient imposés.

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