Comment sont calculés les frais de donation ?

Les frais de donation doivent être payés par le ou les héritiers sous forme de taxes et représentent un certain montant de l’héritage. Voici comment ces frais sont calculés.

Restez informée

Il existe un barème des droits de donation composé de sept tranches, correspondant chacune à la valeur de la donation après abattement. L’administration fiscale détermine un pourcentage par palier. C’est ce montant que doit payer la personne qui reçoit la donation pour être en règle avec les impôts.

À titre informatif, pour une part nette taxable inférieure à 8 072 €, le pourcentage est de 5 %, il augmente ensuite de 5 % à chaque palier. Pour une valeur supérieure à 1 805 677 € par exemple, le pourcentage atteint 45 %, son maximum.

En plus de l’application de ce barème, d’autres paramètres entrent en jeu dans le calcul des frais de donation, à commencer par le lien de parenté entre le donateur et le donataire. Si le lien est direct, la valeur de l’abattement est plus importante ; aucun impôt n’est appliqué sur une partie de la somme.

Certaines situations peuvent permettre d’abaisser la valeur du pourcentage. Les dons familiaux sont exonérés dans une certaine mesure. L’exonération est totale pour les donataires de victimes du terrorisme. D’autres exceptions peuvent s’appliquer. Il convient donc de s’informer auprès de l’administration fiscale pour en apprendre davantage à ce sujet.

Quel est le montant des droits de donation ?

Le montant des droits de donation varie grandement en fonction des situations. Au sein d’un couple, ils sont peu élevés. L’abattement est plus important quand la donation concerne un parent et ses enfants. En revanche, quand la filiation est plus lointaine, notamment un arrière-grand-parent et un arrière-petit-enfant, le pourcentage peut être très élevé et atteindre les 60 %.

Le montant d’abattement s’élève par exemple à 100 000 € pour un enfant, à 31 856 € pour un petit-enfant, contre 80 724 € pour un conjoint.

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