Confinement : quand faut-il présenter une attestation de sortie ?

Un troisième confinement est instauré sur l’ensemble du territoire français du samedi 3 avril au dimanche 2 mai. À partir de cette date, et contrairement aux deux confinements précédents, il n’y aura pas d’attestation de sortie, a annoncé le chef de l’État lors de son allocution télévisée. Sauf dans certains cas précis. 

Les déplacements entre les régions seront encore autorisés pendant le week-end de Pâques. “Nos citoyens qui souhaitent changer de région, pour aller s’isoler, pourront le faire durant ce week-end de Pâques”, a annoncé Emmanuel Macron. 

Dès mardi 6 avril, les contrôles seront renforcés et les déplacements inter-régionaux seront interdits. “L’objectif est de limiter au maximum les déplacements (…) et les interactions sociales”, a insisté le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, invité de BFMTV-RMC ce jeudi 1er avril.

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Justificatif de domicile obligatoire pour les sorties de 10 kilomètres en journée

En journée, les sorties sont limitées à 10 kilomètres autour de son domicile (et sans limite de durée), contre 1 kilomètre lors des deux autres confinements, entre 6 heures et 19 heures.

Pour ce type de déplacement, seul un justificatif de domicile (facture d’électricité, eau, gaz ou téléphone notifiée à votre adresse, quittance de loyer, preuve d’assurance-habitation…) pourra être demandé par les forces de l’ordre, en cas de contrôle.

Si vous ne pouvez pas en présenter un, il faudra alors prévoir une attestation de sortie.

Attestation de sortie obligatoire au-delà de 10 kilomètres  

Pour toute sortie au-delà de 10 kilomètres, même en journée, une attestation de déplacement est nécessaire.

Elle peut être écrite à la main, présentée de façon numérique sur l’application TousAntiCovid ou générée sur le site du ministère de l’Intérieur. 

Attestation de sortie pour des déplacements professionnels au-delà de 10 kilomètres

Pour tout déplacement professionnel allant au-delà de 10 kilomètres ou impliquant un changement de département, un justificatif de déplacement professionnel est impératif.

Le site du ministère de l’Intérieur précise qu’il s’agit d’un “document, établi par l’employeur, pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié entre son domicile et son lieu de travail, les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige et les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.”

Ce justificatif peut directement être téléchargé sur leur site.

Attestation de sortie obligatoire pendant le couvre-feu

En plus du confinement, le couvre-feu reste en vigueur de 19 heures à 6 heures sur tout le territoire.

Pour toute sortie pendant ces horaires , il faut se munir de l’attestation de déplacement spécifique au couvre-feu.

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Attestation de sortie pour un motif impérieux au-delà de 10 kilomètres ou pendant le couvre-feu

Un motif impérieux est une raison valable pour se déplacer au-delà de 10 kilomètres ou dans d’autres régions, mais aussi, pendant le couvre-feu.

Il faut avoir une attestation en règle et cocher le motif “déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d’enfants, ainsi que pour les déménagements”. Il faut aussi pouvoir justifier le motif impérieux en question.

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