Divorce : quelles précautions prendre quand on a peu travaillé ?

Vous êtes ou avez été au chômage pendant une longue période ? Quels sont vos droits et les précautions à prendre en cas de divorce ? On fait le point.

Avec Joanne Elia, avocate au barreau de Paris.

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Les décisions que vous vous apprêtez à prendre et les accords que vous allez conclure vous engagent financièrement pour l’avenir. L’enjeu est d’autant plus fort pour les femmes qui ont peu ou pas travaillé. Vous devez y réfléchir, avec l’aide d’un avocat, en fonction de vos ressources personnelles (salaire ou pension de retraite), votre âge, votre état de santé…

Si vous n’avez pas signé de contrat de mariage, vous êtes mariée sous le régime de la communauté de biens, le régime par défaut. Tous les biens acquis en cours d’union (maison, voiture, épargne…) ainsi que les dettes contractées y sont communs. Par conséquent, la valeur de ces biens vous appartient d’office pour moitié. Par ailleurs, il existe deux compensations financières liées au divorce. Pendant la procédure, l’époux qui est dans le besoin peut percevoir de son conjoint une pension alimentaire au titre du devoir de secours. Ce peut être une rente mensuelle ou la jouissance gratuite du logement familial. Une fois le divorce acquis, une prestation compensatoire peut prendre le relais s’il y a une disparité des niveaux de vie entre eux.

Vous n’êtes donc pas totalement démunie. Mais, bien souvent les couples ne possèdent que le logement familial et même si l’épouse se voit attribuer son entière propriété au titre de la prestation compensatoire, cela peut s’avérer insuffisant à long terme. Elle devra parfois le vendre, se reloger et placer l’argent afin d’envisager le futur sereinement. En revanche, si vos ressources sont modestes, vous n’avez pas à vous préoccuper du coût du divorce : vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle.

Les conseils de l’experte

« L’octroi d’une prestation compensatoire n’est pas automatique, elle doit être expressément réclamée. Attention, cette demande n’est plus possible après que le divorce a été prononcé. Il est donc fortement déconseillé d’accepter une proposition financière décevante afin de rompre le mariage plus rapidement. Tentez de trouver une solution amiable. En cas d’échec, saisissez les juges. »

Merci à Joanne Elia, avocate au barreau de Paris.

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