Il y a un projet d’antenne-relais près de chez moi, que faire ?

L’installation de l’équipement s’annonce dans le quartier, et cela ne vous plaît pas. Freiner l’entreprise est compliqué, mais pas impossible. Explications.

Restez informée

Regroupez-vous

Dès les premières rumeurs, essayez de convaincre les voisins de monter une association, faites signer des pétitions et demandez un rendez-vous en mairie pour en savoir plus. Et, pourquoi pas, contactez la presse locale.

Contestez la déclaration de travaux

À l’instar de toute construction, l’implantation d’une antenne-relais nécessite une autorisation d’urbanisme, sous la forme d’une déclaration préalable de travaux, comme pour un abri de jardin, que l’opérateur est tenu d’afficher en façade. Les riverains proches subissant un préjudice direct – et eux seuls – ont deux mois pour effectuer un recours gracieux auprès de la mairie. Les travaux ont commencé ? Intentez une action « en référé » pour demander au juge leur interruption en urgence, en attendant son avis sur le fond.

Antenne-relais : ne vous limitez pas aux arguments liés à la santé

La justice, les rejette souvent, considérant que le risque est insuffisamment avéré. Étayez votre dossier. Les règles du plan local d’urbanisme sont-elles respectées en termes de hauteur, de limites d’implantation ou de pourcentage d’espaces verts ? Parfois, on peut invoquer le périmètre des monuments historiques ou celui des sites patrimoniaux remarquables, la loi littoral ou l’atteinte portée à un paysage préservé. Le mieux reste de se faire épauler par un avocat ou une association (Consommation, logement et cadre de vie ou Robin des Toits), car les contentieux en matière d’urbanisme regorgent de pièges de procédure !

Les conseils de l’expert

« Si les recours sont épuisés et l’antenne installée, demandez réparation devant le tribunal judiciaire. Outre l’argument des ondes nocives, soulignez les nuisances visuelle et sonore, et la dévalorisation de votre bien pour plaider le “trouble anormal de voisinage”. Un couple a ainsi obtenu 30.490€ du fait de la dévalorisation de sa maison, 8.000€ au titre du trouble de jouissance, et 2 500 € pour ses frais de justice (cour d’appel de Bordeaux, 20/9/2005, 5e chambre, 04/01348). »

Merci à Patrice Goyaud, secrétaire de l’association Robin des Toits.

A lire aussi :

⋙ Les antennes relais ont un impact sur la santé

⋙ Conflit de voisinage : les clés pour se défendre

⋙ Nuisances sonores : Top 6 des sons les plus désagréables

Source: Lire L’Article Complet