Impôts 2023 : ce nouveau formulaire doit impérativement être rempli si vous êtes propriétaire !

À l’heure de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, tous les propriétaires d’un bien immobilier sont dans l’obligation de déclarer leur situation en ligne via un nouveau formulaire. On vous explique.

Restez informée

Le 31 décembre 2022, la taxe d’habitation a tiré sa révérence pour les résidences principales. Mais qui dit absence de taxe ne dit pas absence de démarche. En effet, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) appelle tous les propriétaires, qu’ils disposent d’une résidence principale et/ou secondaire, à effectuer une déclaration supplémentaire. Ces derniers sont tenus d’indiquer au fisc l’état d’occupation de tous leurs locaux. Le but ? Identifier tous les locaux qui demeurent taxables. Ce qui est le cas pour les résidences secondaires ou les biens en location, qui sont toujours, on le rappelle, toujours sujets au paiement de cet impôt local. Selon le ministère de l’Économie et des Finances publiques, 34 millions de propriétaires sont concernés par cette nouvelle démarche.

Où trouver le formulaire ?

Pour déclarer vos locaux, il suffit de vous connecter à votre espace particulier à l’aide de vos identifiants sur le site officiel impots.gouv.fr. Rendez-vous ensuite sur le nouvel outil baptisé « Biens immobiliers ».

Comment déclarer ses logements ?

« Dès que vous accédez au parcours déclaratif, une bulle informative « Déclaration attendue » est affichée au-dessus de chaque bien immobilier », explique le site de l’administration fiscale. Des données seront alors pré-affichées, à vous de les modifier et/ou les valider. « Ces derniers devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023) », peut-on lire sur le site impots.gouv.fr.

Quelle date limite pour remplir le formulaire ?

Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour effectuer cette démarche.

Qui doit faire cette déclaration ?

Tous les propriétaires sont concernés par cette nouvelle obligation déclarative. Vous êtes donc tenus de remplir ce formulaire si vous êtes dans l’un des trois cas suivants :

– propriétaire d’une résidence principale ;

– propriétaire d’une résidence secondaire ;

– propriétaire d’un bien locatif.

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