La clause "Roméo et Juliette" : cette exception qui protège les "amours adolescentes" dans la loi sur l'âge du consentement

Le Parlement français a voté, lundi 15 mars, une loi pour renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, tout en préservant la légitimité des relations nouées à l’adolescence et l’adulescence.

Les députés ont voté, dans la nuit du lundi au mardi 16 mars, la loi fixant l’âge du non-consentement. Ainsi, comme le rapporte l’AFP, l’article premier du texte qualifie de viol «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis par un majeur sur la personne d’un mineur» de moins de «quinze ans». Mais si l’objectif de cette loi est de renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, une exception a toutefois été prévue pour protéger les relations amoureuses entre adolescents.

Cinq ans d’écart minimum

Une clause, nommée «Roméo et Juliette», prévoit ainsi que les sanctions ne s’appliquent que si «la différence d’âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d’au moins cinq ans». Le texte veut ainsi éviter d’incriminer des relations librement consenties entre un adolescent et un jeune adulte.

Le débat a cependant été vif sur ce point. «Je ne pense pas que quand on a treize ans et qu’on se fait racoler par des plus âgés on a tout le discernement nécessaire», a estimé Florence Provendier (LREM). M. Dupond-Moretti a répondu par un autre exemple : «Je ne veux pas renvoyer devant les Assises un gamin de 18 ans et un jour parce qu’il a une relation consentie avec une gamine de 14 ans et demi». La criminalisation des «amours adolescentes» légitimes «serait une folie», a estimé quant à elle la rapporteure du texte, Alexandra Louis (LREM). Elle a également fait valoir que «s’il n’y a pas d’écart d’âge, on considèrera comme viol des amours consenties» et le texte risque alors de «ne pas passer le filtre du Conseil constitutionnel». Cette clause ne joue toutefois pas si un viol ou une agression est effectivement commis.

En vidéo, sexualité et consentement : la zone grise

Le projet de loi doit désormais être voté par le Sénat. Ce dernier l’avait déjà validé une première fois, le 21 janvier dernier. L’âge du non-consentement était alors fixé à 13 ans, ce qui avait provoqué de vives réactions, notamment chez les associations de défense des mineurs qui jugeaient ce seuil trop bas. Le texte avait alors été remanié en profondeur par les députés en commission, entres autres sur la base d’amendements du gouvernement. Son adoption définitive est prévue au printemps.

Source: Lire L’Article Complet