Mes courses et mon ticket de caisse peuvent-ils être contrôlés par la police ?

Face à l’épidémie de Covid-19, le confinement se poursuit au moins jusqu’au 1er décembre 2020. Parmi les sorties autorisées, les déplacements pour faire ses courses bien sûr. Mais les policiers peuvent-ils vérifier le contenu de nos sacs ou nos tickets de caisse ?

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Pour freiner la propagation du Covid-19, les Français doivent à nouveau se soumettre à des mesures de confinement depuis le jeudi 29 octobre. Seuls certains déplacements, comme les trajets entre son domicile et son travail ou encore les sorties pour effectuer des achats de première nécessité, sont autorisés. Et pour mettre le nez dehors, il faut impérativement justifier sa sortie et se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire dûment complétée. Un air de déjà-vu.

Mais tout comme au printemps, l’ensemble de ces règles de confinement suscite de nombreuses interrogations. Quelle attestation pour se déplacer ? Peut-on présenter cette attestation sur son smartphone ? Dois-je remplir une nouvelle attestation à chaque sortie ? À ces nombreuses questions s’ajoutent celles autour des courses dans les supermarchés. Si les déplacements pour faire ses courses de première nécessité sont autorisés, comment sont-ils contrôlés par les forces de l’ordre ?

Peut-on être contrôlé à l’intérieur d’un magasin ?

Les policiers en charge du respect du confinement ne peuvent pas contrôler les clients à l’intérieur des supermarchés, boucheries ou autres commerces. En revanche, certains d’entre eux peuvent se positionner à la sortie des grandes enseignes pour réaliser leur contrôle d’attestation de déplacement dérogatoire.

Le policier peut-il vérifier nos sacs de courses ?

Lorsque vous disposez d’une attestation de déplacement dérogatoire dûment complétée et que vous vous déplacez pour faire des courses de première nécessité, en principe vous êtes en règle. Néanmoins, le terme “première nécessité” suscite beaucoup d’interrogations. Pour certains, une crème dépilatoire est indispensable, pour d’autres ce sont des boissons gazeuses. Si les policiers ne sont pas encore habilités à sanctionner ce genre d’attitude, ils peuvent néanmoins rappeler à l’ordre.

Comme le mentionnait l’Observatoire parisien des libertés publiques en mars dernier dans un document très étayé, un policier ou un gendarme n’a pas le droit de fouiller dans votre sac ni même d’inspecter vos affaires sauf s’il dispose d’une réquisition. Pour contourner cet obstacle, les forces de l’ordre vous demanderont probablement donc d’ouvrir vous-même votre sac, ou de sortir les objets contenus dans vos poches. Lorsque vous rentrez de courses, vous êtes alors tenu de présenter le contenu de vos sacs, “afin de justifier votre achat de produits de première nécessité”, précise le tchat spécialement mis en place par la police nationale le temps de la crise sanitaire.

Doit-on conserver notre ticket de caisse ?

Par conséquent, l’attestation de déplacement dérogatoire doit se faire sur le principe de la bonne foi. Ainsi, le policier en charge du contrôle doit se contenter de ce formulaire dûment complété pour croire la personne qu’il contrôle. “Malgré l’attestation dérogatoire, vous devez être en mesure de justifier le déplacement”, nous indique-t-on sur le tchat mis en place par la police nationale. Ainsi un sac de course ou un ticket de caisse peuvent constituer une preuve.

Mieux vaut donc être prudent et conserver tout ce qui peut constituer une preuve pour éviter les amendes. Ainsi, une sortie au supermarché, chez le primeur, à la boucherie ou encore chez le fromager peut éventuellement être prouvée par la présentation d’un ticket de caisse.

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