Nos conseils pour un été serein au jardin avec vos voisins

Mode d’emploi pour jardiner et profiter des beaux jours sans enfreindre la réglementation, ni s’exposer à un conflit de voisinage.

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Entretien des plantations, barbecue, jeux et garden-parties… Aux beaux jours, on passe parfois plus de temps au jardin que dans sa maison. Sans perdre de vue que certains usages obéissent aux principes élémentaires de savoir-vivre, et parfois à des règles plus contraignantes.

Barbecue, parfois interdit

L’usage du barbecue sur un terrain privé est en principe autorisé, mais fait quelquefois l’objet d’interdictions prises par certaines communes ou départements, en raison du risque d’incendie. Sur votre lieu de vacances, informez-vous à la mairie avant de préparer vos grillades.

À savoir. Dans un immeuble ou un lotissement, le règlement de copropriété peut prévoir une interdiction générale, ou autoriser seulement le barbecue électrique, voire à gaz, moins dangereux et moins générateurs de fumées que le charbon de bois.

Tondre, tronçonner… à certaines heures

Les municipalités, préfectures, règlements de copropriété, de lotissement interdisent l’usage des engins bruyants, tondeuses, broyeuses, tronçonneuses, en général de 12 h à 14 h et/ou de 19 h à 8 h 30, ainsi que les dimanches et jours fériés. “Si vous êtes gêné par un voisin qui ne respecte pas ces horaires, vous pouvez alerter la mairie, la gendarmerie ou la police. Il risque une amende de 68 €”, précise Me Jean-Louis Sablon, avocat honoraire et auteur du Droit des jardins et des jardiniers (éd. de la France agricole).

Notre conseil. Même s’il n’y a pas d’horaires imposés, évitez ces bruits tard le soir ou tôt le matin, pour ne pas tomber sous le coup du tapage nocturne ou du trouble anormal du voisinage.

Feux d’artifice, pas n’importe où !

Les produits accessibles aux particuliers n’exigent pas d’autorisation préalable de la mairie, s’ils sont utilisés sur un terrain privé. Toutefois, certaines municipalités les interdisent ou restreignent leur usage en raison du risque d’incendie. Renseignez-vous auprès de la mairie et informez-la de la date des festivités. “Respectez les consignes de sécurité car votre responsabilité est engagée”, prévient Me Sablon. Vérifiez que votre assurance Multirisque Habitation vous couvre. Chaque année, pétards et fusées occasionnent de nombreuses brûlures.

Plantations, garder ses distances

Vous devez respecter un espacement minimal par rapport à la limite de la propriété voisine. Le Code civil impose au moins 0,50 mètre pour les arbres et arbustes qui devraient atteindre moins de 2 mètres de haut à l’âge adulte (donc pour une haie), et 2 mètres pour les plantations qui dépasseront cette taille. La distance se mesure depuis le milieu du tronc jusqu’à la limite séparative des propriétés. Il faut noter cependant que la commune ou le règlement de lotissement imposent parfois des règles plus restrictives, ou exceptionnellement plus souples en zone d’habitation dense. “En cas d’infraction, le voisin gêné a le droit d’exiger que vos plantations soient arrachées ou réduites à la hauteur légale”, rappelle Me Alexis Gaucher-Piola, avocat à Bordeaux.

Attention. Lorsque vous plantez de nouveaux arbres, prenez garde à ne pas cacher une vue ou à faire trop d’ombre à vos voisins, car ils pourraient agir en justice pour obtenir la remise en l’état initial ou des dommages et intérêts.

Quand faut-il débroussailler ?

Dans certaines villes, régions ou départements, cette opération est obligatoire pour éviter les incendies. Vous devez ôter les herbes, branchages, feuilles, élaguer les arbres sur une distance de 50 mètres autour des maisons, dépendances et autres piscines, et de 10 mètres maximum autour des voies d’accès privées à votre terrain. Les règlements locaux peuvent édicter des consignes plus strictes, par exemple 100 mètres autour de la maison.“Si, pour respecter ces distances, vous devez débroussailler chez le voisin, il ne peut s’y opposer, s’il ne le fait pas lui-même”, précise Me Sablon.

Déchets verts, il faut s’organiser

A l’exception des zones rurales isolées et dépourvues de déchetterie, “il est en principe interdit de brûler les déchets verts dans son jardin, sous peine d’une amende pouvant grimper jusqu’à 750€”, précise Me Sablon. Certaines communes organisent un ramassage. A défaut, à vous de les emporter à la déchetterie ou de les valoriser sous forme de paillage : herbe séchée, branches réduites en copeaux…

À savoir. Mélangée à des feuilles, à des épluchures ou à des déchets bruns, l’herbe peut aussi alimenter le compost.

Taille, abattage… des limites à connaître

Vous ne pouvez pas couper vous-même les branches des arbres du voisin qui dépassent chez vous, sans son accord. S’il refuse, vous devez aller au tribunal pour exiger qu’il le fasse. Et même sur votre propre terrain, vous ne serez pas toujours libre d’agir comme bon vous semble. “Dans certaines villes, le plan local d’urbanisme peut interdire ou limiter l’abattage des arbres, et le cas échéant vous obliger à replanter.”

À savoir. “Si votre jardin est proche d’un monument historique, ou situé dans site protégé, une autorisation préalable est nécessaire”, souligne Me Sablon.

Le bruit et l’odeur de la campagne au patrimoine

Protéger l’odeur du fumier et le chant du coq ? C’est l’objet d’une loi votée en janvier de cette année. Un texte qui à terme veut assurer la protection du patrimoine sensoriel des campagnes, et reconnaît la particularité des odeurs et des bruits en milieu rural. “Auparavant, on pouvait invoquer le trouble anormal de voisinage pour de mauvaises odeurs ou des bruits causés par une activité professionnelle (agriculture, par exemple), dès lors qu’ils étaient postérieurs à votre arrivée”, explique Me Sablon, avocat honoraire. “A l’avenir, cela ne devrait plus être possible. Mais si votre voisin commet une faute (par exemple, un abus), il reste envisageable d’engager sa responsabilité devant le tribunal judiciaire.”

Eau, respecter les restrictions

En cas de sécheresse, il est fréquent qu’un arrêté préfectoral ordonne des restrictions d’utilisation de l’eau. Ces mesures s’échelonnent en quatre niveaux, adaptés à la gravité de la situation. Ainsi, au niveau 1, l’arrosage est simplement limité, alors qu’il est totalement interdit au quatrième. Le lavage des voitures et le remplissage des piscines sont également concernés.

Renseignez-vous à la mairie ou sur propluvia.developpement-durable.gouv.fr sur les consignes. Attention, en cas d’infraction, vous pouvez écoper d’une amende atteignant 1500€.

Cueillette, sous surveillance

Les fruits et les fleurs d’une haie mitoyenne appartiennent pour moitié à chacun des propriétaires. Vous pouvez donc en récolter la moitié. En revanche, si les poires du voisin dépassent chez vous, le Code civil ne vous donne le droit que de ramasser celles tombées à terre.

Attention, vous n’êtes pas autorisé à cueillir les fruits encore sur les branches.

Camper dans mon jardin, sous condition

En dehors de certaines zones protégées, notamment sur le littoral, il est permis d’installer sa tente, sa caravane ou son camping-car sur le terrain attenant à sa maison. Au-delà de trois mois, le stationnement d’une caravane ou d’un camping-car est soumis à une déclaration préalable, à déposer en mairie. Attention, votre caravane doit conserver ses roues, et ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe de votre logement, faute de quoi elle est considérée comme une “habitation légère de loisirs”, et soumise aux règles d’urbanisme. En revanche, si le terrain n’est pas attenant à votre maison ou si vous autorisez des tiers à s’y installer, le camping est limité à trois mois par an, et suppose le dépôt d’une déclaration en mairie.

À savoir. Renoncez en revanche au mobil-home, qui ne peut être installé que sur un terrain expressément autorisé.

Faire la fête… oui, mais pas trop

Le tapage nocturne (entre 22 heures et 7 heures) est réprimé par le Code pénal. Les voisins excédés peuvent alerter la police ou la gendarmerie qui, si elle se déplace (il faut en général lui fournir une adresse précise), peut infliger une amende de 68€ au contrevenant. Mais attention, en journée aussi, les nuisances sonores peuvent justifier des sanctions, dès lors que les bruits incriminés durent longtemps, sont intenses et répétitifs. L’auteur s’expose alors à une amende, voire à une procédure devant les tribunaux pour trouble anormal de voisinage.

Attention. Ne mettez pas la musique à fond toute la journée dans le jardin.

Les conseils de l’expert

“Certaines pratiques sont autorisées par la loi et les règles d’urbanisme, mais peuvent néanmoins, si elles sont intensives et répétitives, être considérées par les tribunaux comme un trouble anormal de voisinage, et sanctionnées comme telles. Par exemple, l’usage du barbecue peut être autorisé dans votre commune, mais si vous vous en servez quotidiennement, à longueur d’année, votre voisin, s’il est incommodé par l’odeur, un mur noirci ou encore des projections de cendres, peut agir en justice en invoquant un trouble anormal de voisinage. Idem pour des fêtes à répétition, les mauvaises odeurs, le bruit de la pompe à chaleur de la piscine… En cas de litige, si les démarches amiables avec le voisin n’aboutissent pas, consultez un conciliateur de justice pour tenter de parvenir à un accord. C’est d’ailleurs souvent un préalable obligatoire à la procédure judiciaire.”

Merci à Me Alexis Gaucher-Piola, avocat à Bordeaux.

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