Pass sanitaire : que risque-t-on si l'on n'en a pas dans les lieux où il est obligatoire ?

Quelles sont les sanctions qui seront appliquées à toutes les personnes qui ne pourront pas présenter un pass sanitaire valide ? On vous explique.

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Dès aujourd’hui, le pass sanitaire s’étend à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Ce qui implique qu’il ne sera désormais plus possible de se rendre au cinéma, dans certaines bibliothèques, à la fête foraine, en boîte de nuit, dans un lieu de culte ou à la salle de sport sans présenter un QR code valide. À compter de début août, il se peut que le pass sanitaire soit élargi aux restaurants, cafés, bars et autres lieux recevant du public, si la situation sanitaire continuait à s’enliser et si le projet est bien voté. Que risque-t-on si l’on refuse de présenter son pass, ou qu’un établissement nous laisse entrer sans le vérifier ? On fait le point.

Quelle sanction si l’on ne présente pas de pass sanitaire ?

Comme pour l’attestation dérogatoire de sortie en son temps, le pass sanitaire devra être vérifié aux portes de chaque établissement. Seul un résultat “valide” permet l’accès à une salle de spectacle ou à une exposition par exemple. Toute personne qui n’est pas en mesure de fournir un pass sanitaire peut se voir refuser l’accès au lieu. Dans les cas de récidive ou de détention d’un pass sanitaire qui n’est pas en règle, les clients s’exposent selon Franceinfo à une amende de 10.000 euros, ainsi qu’à six mois d’emprisonnement. En cas de falsification avérée d’un document, il s’agit alors d’un délit de faux et d’usage de faux qui prévoit selon le code pénal 45.000 euros d’amende et trois ans de prison. Enfin, pour toute personne présentant un faux pass, tout en étant potentiellement atteint de la Covid-19 s’expose à une amende de 15.000 euros et un an de prison.

Quelle sanction pour les professionnels qui ne vérifient pas le pass sanitaire ?

À compter d’aujourd’hui, ce sera aux salariés des établissements recevant du public (EDR) de vérifier les pass sanitaires de la clientèle. Équipés de l’application TousAntiCovid Verif (dont l’usage est réservé aux professionnels), ils devront s’assurer que tous les clients entrant dans le musée, le cinéma, la salle de sport, et peut-être bientôt le restaurant ou le café, possèdent bien un pass valide (2D-DOC ou QR code). Selon LCI, toute personne physique laissant entrer sans preuve valide un client dans son établissement s’expose à une amende de 1500 euros. Celle-ci est majorée à 9000 euros et jusqu’à un an de prison au bout de la troisième récidive. Pour une personne morale, l’amende s’élève à 7500 euros pour les premières infractions, puis à 45.000 euros et un an de prison si récidives. Toujours selon LCI, les salariés des EDR auront une semaine de “rodage” pour leur laisser le temps de s’accoutumer à cette nouvelle règle. Cela n’implique en aucun cas un report des mesures et les clients sont tenus de se présenter avec un pass valide pour espérer accéder aux lieux de loisirs et de culture.

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